CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute réservation de service proposés par les Prestataires aux clients sur le Site internet AU TOURISME DU NATURISTE (Le Site).

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et la réservation d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet AU TOURISME DU NATURISTE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 1 - Champ d'application

La Plateforme AU TOURISME DU NATURISTE (Le Site) est un portail de réservation en ligne qui permet aux Prestataires («les Prestataires » ou « le Prestataire ») qui proposent des services, de publier leurs Services sur la Plateforme et de communiquer et traiter directement avec des clients qui souhaitent réserver ces Services. Les Services peuvent comprendre des activités sur une ou plusieurs journées dans différentes catégories, un accès à des activités ou et lieux uniques, ainsi que d’autres services variés.

Le Site propose des prestations organisées par des Prestataires (le nom du Prestataire est mentionné dans chaque descriptif complet des prestations). ATDN EVENTS communique aux internautes par un lien hypertexte les conditions générales de ces Prestataires.

En tant que fournisseur de la Plateforme, ATDN EVENTS n’est pas propriétaire et ne crée ni ne vend, revend, fournit, contrôle, gère ou propose de quelconques Services proposés par les Prestataires.

Les Prestataires sont seuls responsables des informations publiées et des services offerts. Lorsque des Clients font ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat directement auprès du Prestataire. ATDN EVENTS n’est aucunement partie à un quelconque contrat passé entre des Clients et des Prestataires, ATDN EVENTS n’agissant pas en qualité de mandataire d’un quelconque Prestataire. ATDN EVENTS agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre le Client et le Prestataire.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site AU TOURISME DU NATURISTE.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site AU TOURISME DU NATURISTE à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 2 - Commandes

Le Client sélectionne sur le site les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

2.1. Le processus de commande de prestations sur le Site est le suivant :

1) le client sélectionne l'offre de son choix ;

2) il choisit la date de la prestation pour obtenir un devis;

3) il fournit les informations nécessaires à sa réservation. Il doit s’assurer que les noms, prénoms et civilité qu’il fournit sont corrects.

4) il procède au pré-paiement de sa commande en ligne par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) en communiquant son numéro de carte bancaire avant validation définitive de sa commande. La disponibilité de la prestation est garantie dès la validation de sa commande par le client.

5) le client est mis en mesure de vérifier le détail de sa commande et son prix ; il doit prendre connaissance des conditions contractuelles propres à sa commande, c’est-à-dire les conditions générales de vente du Prestataire, avant de les accepter par un clic.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

6) il valide ensuite sa commande, manifestant ainsi son consentement à être engagé par les termes du contrat qui est alors valablement conclu ;

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

7) le client reçoit un mail de confirmation pour et au nom du Prestataire, ATDN EVENTS ne revendant ou ne proposant aucun service. Cette confirmation de réservation devra être présentée au Prestataire le jour de l’activité.

Il est de la seule responsabilité du client de communiquer des coordonnées valables et de les mettre à jour, afin de bénéficier des prestations commandées.

Le client n’a pas de faculté de rétractation une fois le contrat conclu, même dans le cadre d’une vente à distance (article L.221-28 du Code de la Consommation).

ATDN EVENTS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2-2 – Annulation de commande

2-2-1 - Annulation du fait du client :

Toute annulation par le client d’une prestation d’un Prestataire commandée sur le Site sera soumise aux dispositions des conditions générales de vente dudit Prestataire consultable via le lien hypertexte.

Les Clients peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

2-2-2 - Annulation du fait du Prestataire

En cas d’annulation du fait d’un Prestataire, les dispositions spécifiques de ses conditions de vente s’appliqueront.

Certaines activités sont soumises à un minimum de participant, s'il n'est pas atteint, l'activité n'aura pas lieu. Dans cette hypothèse, il ne pourra prétendre à aucune indemnité si le nombre de participants requis pour la réalisation d'une activité n'est pas atteint et que le Prestataire l’informe dans les plus brefs délais.

ARTICLE 3 - Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site AU TOURISME DU NATURISTE selon le devis établi par le Prestataire, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de l’exécution des prestations commandées.

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par celui-ci, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Prestataire est le prix définitif.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue).

Le client indique, dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via la solution de paiement sécurisée.

Il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable le jour de l’activité.

Ce prépaiement est qualifié d’arrhes.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à l’exécution de la Prestation commandée par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

ARTICLE 5 – Conditions particulières

5.1 – Engagement des clients

Les clients prennent l’engagement d’évoluer exclusivement dans l’espace privatisé qui leur est dédié.

La prise de photos ou vidéos est formellement interdite, sauf convention contraire et dans le cadre d’une action de communication (reportage, publicité, ….).

5.2 - Activités interdites

Le libertinage, les rapports sexuels sont formellement interdits durant le déroulement des activités.

Tous agissements en violation de la législation française et plus particulièrement les infractions de nature sexuelles feront l’objet d’un signalement auprès de l’autorité compétente.

La circulation au moyen de tout type de véhicule (auto, vélo, trottinettes, ….), à l’exception des personnes à mobilité réduite (fauteuils roulants par exemple) est strictement interdite.

ARTICLE 6- Responsabilité du Prestataire - Garantie

Les dispositions spécifiques de vente du Prestataire disponible sur le Site via un lien hypertexte s’appliqueront.

La responsabilité d’ATDN EVENTS à l’encontre des clients est limitée aux problèmes susceptibles de se poser dans la cadre de l’utilisation des services de son Site, aucune responsabilité liées aux activités sur les lieux ne pouvant lui incomber.

ATDN EVENTS ne garantit pas l’exactitude des informations, des descriptions liées aux activités affichées sur le Site et décline en conséquence toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 7 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier ou courrier et en justifiant de son identité, à :

  • ATDN EVENTS,

24 rue Achille Jubinal 65000 Tarbes

  • contact@autourismedunaturiste.fr

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site AU TOURISME DU NATURISTE répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site AU TOURISME DU NATURISTE.

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site AU TOURISME DU NATURISTE est la propriété d’ATDN EVENTS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 9 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; -
  • le prix des Services et des frais annexes ;
  • en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;
  • les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige;
  • les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet AU TOURISME DU NATURISTE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.